Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des vé · Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des vé Art. 3 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001. Cited by Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des vé Art. 5 ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →