Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les c · Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les c Art. 5

In forceOfficial text

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.