Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les c Art. 6
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par chaque recteur.