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Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personne · Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports

Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personne Art. 1

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Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Niveaux V et VI : 24, 05 euros brut ;

Niveau IV : 29, 03 euros brut ;

Niveau III : 39, 82 euros brut ;

Niveau II : 51, 43 euros brut ;

Niveau I : 69, 68 euros brut.