Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditio · Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditio Art. 5

In forceOfficial text

La nomination à l'un des emplois mentionnés aux articles 1er et 2 est prononcée pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois. Le renouvellement intervient dans les mêmes conditions que la nomination initiale.

Refers to

Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditio Art. 1
Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditio Art. 2