Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 25

Titre III : Organisation financière.

In forceOfficial text

Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.