Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femm Art. 23
TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
L'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.