Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femm Art. 20

Une attestation de validation de l'ensemble des modules est délivrée aux sages-femmes ayant validé l'ensemble des modules de formation mais ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de sage-femme en France.

Cette attestation peut être échangée contre le diplôme de cadre sage-femme dès que son titulaire remplit les conditions pour exercer cette profession en France.