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Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives · Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement

Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives Art. 12

TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

In forceOfficial text

Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l'organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle.