Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives · Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement

Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives Art. 11

TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSEE DE FRANCE.

In forceOfficial text

Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire :

- la présence du bien dans les collections ;

- sa localisation ;

- l'état du bien ;

- son marquage ;

- la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'oeuvres, catalogues.

Le récolement s'effectue dans le respect des normes techniques prévues à l'annexe 5 du présent arrêté.