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Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives · Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement

Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives Art. 10

TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE.

In forceOfficial text

Un dossier est constitué pour chaque bien reçu en dépôt, comme pour les acquisitions, selon les normes définies à l'annexe 3 du présent arrêté.