Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Art. 20
TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
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- En vigueur depuis le 2012-11-11
TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.