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Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux mon · Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux mon Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives au code du patrimoine.

In forceOfficial text

Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 30 de la présente ordonnance.

Refers to

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux mon Art. 2
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux mon Art. 30