Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 231-33
Section 9 : Calendrier de l'offre
Les personnes qui désirent présenter leurs titres à l'offre doivent faire parvenir leurs ordres à un prestataire habilité pendant la durée de l'offre.
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- En vigueur depuis le 2006-09-29