Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 313-2

Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers

In forceOfficial text

Les dispositions de la section 2 du présent chapitre sont applicables aux distributeurs mentionnés à l'article L. 533-24-1 du code monétaire et financier et aux I à III de l’article 311-1.

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En vigueur depuis le 2018-01-03

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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 1
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 311