Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 322-22
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
Le teneur de compte-conservateur enregistre, dans les meilleurs délais, toute information nécessaire à la gestion du dénouement des opérations.
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- En vigueur depuis le 2013-04-19