Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 283-8
Chapitre III : Personnels.
Les adjoints de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches administratives d'exécution. Certains d'entre eux peuvent exercer des fonctions de formation.
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- En vigueur depuis le 2008-02-09