Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 283-8
Chapitre III : Personnels.
Les adjoints de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches administratives d'exécution. Certains d'entre eux peuvent exercer des fonctions de formation.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-02-09