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Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commissio · Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commissio Art. 5

In forceOfficial text

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.

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  • En vigueur depuis le 2018-09-26