Décret n° 2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

Décret n° 2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 9 Art. 4

In forceOfficial text

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.