Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères · Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin de Lorraine et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France

Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères Art. 4

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Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.