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Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati · Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 17

TITRE Ier : COMPOSITION.

In forceOfficial text

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.