Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati · Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 18

TITRE Ier : COMPOSITION.

In forceOfficial text

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté à la commission paritaire. Il ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms.