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Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati · Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 40

TITRE III : FONCTIONNEMENT.

In forceOfficial text

Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

Refers to

Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 6