Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati · Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 6

TITRE Ier : COMPOSITION.

In forceOfficial text

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants au sein de la commission sont désignés à la suite d'élections organisées conformément aux dispositions des articles 7 à 25 ci-dessous.

Refers to

Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 25
Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 7

Cited by

Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 40