Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'applica · Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'applica Art. 12 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 11 Contents