Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'applica · Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'applica ст. 12 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 11 Содержание