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Décret n° 2004-475 du 2 juin 2004 modifiant le décret n° 48- · Décret n° 2004-475 du 2 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret n° 2004-475 du 2 juin 2004 modifiant le décret n° 48- Art. 1

In forceOfficial text

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret. (non reproduit).