Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation Art. 16

Les ressources de l'Institut national de l'audiovisuel comprennent :

1° Le produit des activités de conservation et d'exploitation des archives audiovisuelles, de recherche, de production et de formation, et de façon générale toutes autres recettes provenant de l'exercice de ces activités ;

2° Le produit de la redevance audiovisuelle qui lui est attribué dans les conditions prévues au III de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

3° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou de tous organismes publics ou privés ;

4° Le produits des aliénations ;

5° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

6° Les produits financiers ;

7° Les dons et legs ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

9° Le produit des emprunts ;

10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.