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Arrêté du 20 novembre 1969 RETROVISEURS DES VEHICULES · Arrêté du 20 novembre 1969 RETROVISEURS DES VEHICULES

Arrêté du 20 novembre 1969 RETROVISEURS DES VEHICULES Art. 19

CHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires

In forceOfficial text

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91-Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais de rétroviseurs.