Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude p · Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude p Art. 8

In forceOfficial text

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » aura lieu en 2005.