Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude p · Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude p Art. 9

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A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » créé par arrêté du 21 août 2000 est abrogé.