Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des an Art. 18-3
Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux.
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2012-07-01