Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des an ст. 18-3
Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux.
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.
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- En vigueur depuis le 2012-07-01