Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole p Art. 25
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.