Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole p Art. 26
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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- En vigueur depuis le 2010-09-04
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.