Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembr · Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac

Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembr Art. 6

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Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.