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Arrêté du 26 août 2005 fixant les modalités d'application de · Arrêté du 26 août 2005 fixant les modalités d'application des articles 2 et 3 du décret n° 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 26 août 2005 fixant les modalités d'application de Art. 5

In forceOfficial text

Les élèves sont dotés d'un paquetage à leur entrée en école.

A l'issue de leur formation initiale, ils bénéficient d'un complément de paquetage en fonction de leur affectation.

Le capital annuel de points est ouvert à l'issue de la formation initiale.