Arrêté du 9 mai 1978 CONTROLE DE L'ALIMENTATION EN EAU DES G Art. 4

Dans le cas où l'apport d'énergie thermique est exclusivement obtenu par la combustion dans le générateur lui-même d'un combustible liquide, gazeux ou pulvérulent, les dispositifs de sécurité prescrits par les articles 2 et 3 ci-dessus doivent assurer l'interruption totale de l'arrivée du combustible.

Si la production horaire du générateur en marche continue excède 200 kg de vapeur, ces dispositifs doivent être indépendants de tout appareil de conduite automatique.

Toute action de l'un de ces dispositifs doit déclencher un signal sonore et un signal lumineux. Le signal sonore doit pouvoir être interrompu. Le signal lumineux ne doit pas pouvoir l'être.

Le rétablissement de la combustion ne doit être possible qu'après réarmement du signal sonore.