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Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré · Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne)

Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré Art. 5

Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La chasse est limitée aux opérations de régulation des cervidés et des sangliers qui s'exercent conformément à la réglementation en vigueur après avis du conseil scientifique et du comité consultatif.