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Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré · Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne)

Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré Art. 6

Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

L'exercice de la pêche est réglementé par le préfet.

Cited by

Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la ré Art. 15