Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VER Art. 21
Vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire.
21.1. La vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire ne comporte que l'examen préalable.
21.2. Cette vérification est sanctionnée par l'établissement d'un certificat de vérification primitive en atelier conforme au modèle annexé au présent arrêté.