Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VERIFICATION DES JAUGEURS

Contents

1. I. - Domaine d'application.
2. Art. 1
3. Assujettissement à l'approbation de modèle.
4. Art. 2
5. Essais en vue de l'approbation.
6. Art. 3
7. Décisions d'approbation.
8. Art. 4
9. Solidité, matériaux de construction.
10. Art. 5
11. Dispositifs indicateurs.
12. Art. 6
13. Indicateur local.
14. Art. 7
15. Indicateurs répétiteurs.
16. Art. 8
17. Transmission des indications.
18. Art. 9
19. Limites d'utilisation.
20. Art. 10
21. Installation des jaugeurs.
22. Art. 11
23. Plaque d'identification et de poinçonnage.
24. Art. 12
25. Inscriptions obligatoires pour les indicateurs répétiteurs.
26. Art. 13
27. Jaugeurs manuels.
28. Art. 14
29. Jaugeurs de précision ordinaire.
30. Art. 15
31. Dispositifs de scellement.
32. Art. 16
33. Modalités de la vérification primitive.
34. Art. 17
35. Examen préalable.
36. Art. 18
37. Vérification primitive au lieu d'utilisation.
38. Art. 19
39. Disposition particulière applicable aux jaugeurs manuels.
40. Art. 20
41. Vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire.
42. Art. 21
43. Moyens de vérification.
44. Art. 22
45. Obligations des détenteurs.
46. Art. 23
47. Obligations des réparateurs.
48. Art. 25
49. VI. - Dispositions transitoires.
50. Art. 26
51. Art. 27