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Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VER · Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VERIFICATION DES JAUGEURS

Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VER Art. 9

Transmission des indications.

In forceOfficial text

Les dispositifs commandant les indications à distance doivent être équipés de moyens de contrôle permettant aux utilisateurs et aux agents chargés du contrôle de s'assurer de leur bon fonctionnement, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à l'indicateur local.