Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'org · Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'org Art. 5

In forceOfficial text

Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission est notée de 0 à 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque corps concerné, la liste des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 et déclarés admis.

Refers to

Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'org Art. 2

Cited by

Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'org Art. 1