Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES Art. 17
Titre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants.
Tout entrant est d'abord admis dans l'unité d'observation prévue à l'article 10 du présent arrêté et y réside pendant le temps jugé nécessaire par le médecin.