Arrêté du 28 janvier 1974 REGLEMENTATION DES POUPONNIERES Art. 18
Titre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants.
L'enfant, au cours de son séjour, doit subir un examen médical au moins une fois par semaine. Avant son départ de l'établissement, il doit faire l'objet d'un bilan médical.
Les résultats de ces examens doivent figurer sur sa fiche médicale et sur son carnet de santé mis à jour.
Tout enfant qui, à son entrée dans l'établissement, n'a pas reçu les vaccinations obligatoires ou recommandées pour les enfants hébergés en collectivité, doit les recevoir, le plus tôt possible après son admission, sauf contre-indication.