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Arrêté du 30 juin 1975 MODALITES DE DELIVRANCE, DE VISA ET D · Arrêté du 30 juin 1975 MODALITES DE DELIVRANCE, DE VISA ET DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER ET DE PROCEDURES DE VERSEMENT A L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE DES REDEVANCES CYNEGETIQUES LUI REVENANT

Arrêté du 30 juin 1975 MODALITES DE DELIVRANCE, DE VISA ET D Art. 6

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Les étrangers résidant en France souscrivent leur demande de visa à la mairie de leur résidence.