Arrêté du 25 mai 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATI · Arrêté du 25 mai 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATION ET DE PROMOTION DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Arrêté du 25 mai 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATI Art. 12

TITRE III : PROMOTION PROFESSIONNELLE.

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1964 modifié relatif aux conditions de recrutement et de formation professionnelle de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance sont abrogées.