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Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de cond · Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de cond Art. 27

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE FORMATION.

In forceOfficial text

Les programmes de formation sont définis par arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.

Cited by

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de cond Art. Annexe